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    AVIP, AXA, CNP, GENERALI, NORTIA, ORADEA,  SKANDIA, SWISS LIFE, VIE PLUS, UAF, ..

    		 

     



    Assurance vie - Fiscalité

    Fiscalité des rachats :

    Date de souscription du contrat Date de rachat
    Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans
    Après le 26/09/1997

    35% ou IR

    + 11% de prél. soc.

    15% ou IR

    + 11% de prél. soc.

    7,5% ou IR

    Abatt. de 4.600 € pour célibataire (9.200 € pour  couple marié) + 11% de prél. Soc.
    Entre le 01/01/1983 et le 26/09/1997

    35% ou IR

    + 11% de prél. soc.

    15% ou IR

    + 11% de prél. soc.    		 Exonération
    Avant le 01/01/1983 Exonération

    Fiscalité successorale 

    Date des versements sur le contrat Versement avant le 13/10/1998 Versement après le 13/10/1998
    Avant 70 ans Après 70 ans Avant 70 ans Après 70 ans
    Avant le 20/11/91 Exonération 20% après abattement de 152.500 € / bénéficiaire*
    Après le 20/11/91 Exonération Imposition après abattement de 30.500 €* 20%  après abattement de 152.500 € / bénéficiaire* Imposition après abattement de 30.500 €*

    * Exonération si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire d'un pacs, ou frères et soeurs sous conditions.  
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